La dévolution au Royaume-Uni

Droit constitutionnel | 7 pages | 10-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit constitutionnel concernant le système particulier de séparation verticale des pouvoirs au Royaume-Uni : la dévolution. Dans quelle mesure la dévolution se distingue-t-elle de la décentralisation et nuit-t-elle à l'État unitaire ?

Extrait:

Le Royaume-Uni est considéré que le modèle du régime parlementaire et ce, depuis Montesquieu, qui élabora la théorie de la séparation des pouvoirs.
Le chef de l'État britannique est, théoriquement, le monarque, mais le Premier Ministre occupe une place considérable dans la fonction exécutive mais aussi législative au point que certain parle de régime "primo-ministérie". Ainsi, la thèse du philosophe des Lumières semble être remise en cause (...)

Sommaire:

Introduction

I) La mise en place de la dévolution, un processus unique et spécifique

A. Le processus dévolutif
B. La dévolution, un système singulier de décentralisation

II) La dévolution ou la remise en cause de l'État unitaire

A. Le Royaume-Uni, un État quasi-fédéral
B. La dévolution, maintien d'un État unitaire

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