Cours de finances publiques permettant de comprendre facilement les principes qui entourent cette matière, les différents acteurs, l'élaboration de la LOLF (loi organique de la loi de finance), l'exécution de celle-ci et les...

Fiches synthétiques de Finances publiques abordant les grands principes du droit budgétaire, les agents d'exécution de la loi de finances, l'exécution de la dépense publique, la Cour des comptes, le trésor public ...

En observant les transformations de l’Etat aujourd’hui, on peut apercevoir (quelque soient les Etats) que ces transformations se font dans le cadre de la décentralisation (en France) ou autonomie locale (pour l’étranger) qui englobe une autonomie financière. ...

Exposé sur l'efficacité du contrôle de la dépense publique, à jour de la LOLF. Ce document répond à la question : "Le contrôle de l’exécution de la dépense publique est-il efficace ?" à partir d'un plan bien structuré.

Dissertation portant sur le nouveau contrôle financier et ses objectifs. Le contrôle financier s'est considérablement modernisé pour s'adapter aux nouvelles exigences de la LOLF qui met en place une gestion budgétaire fondée ...

L'évolution de la jurisprudence du conseil constitutionnel sur les grands principes budgétaires (annualité, spécialité, universalité, équilibre, sincérité) et sa consécration dans la LOLF de 2001. Extrait:

Les pouvoirs budgétaires on toujours été des attributions classiques des parlements dans les régimes parlementaires. En France plus qu’ailleurs, peut-être, à cause de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 dont l’article 12 prône le principe du libre ...

Exposé récapitulant le détail de toutes les dates (alant de 1997 à 2003) et textes (résumé) concernant la tarification des EHPAD. Fiche idéale pour avoir une vision rapide de cette réforme. Document de trois pages environ au format Word pour un total de 1900 ...

Cours de finance sur la LOLF. Cette loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 induit une véritable révolution des mécanismes budgétaires de l'Etat. Promulguée en 2001, elle est entrée en vigueur pour le projet de loi de ...

Dissertation de finances publiques sur la base d'une citation du doyen Vedel, reprise par Alain Lambert. Dans celle-ci Vedel soulignait les nombreux défauts propres à l'ordonnance de 1959 (conditions de son élaboration, et rôle effacé du Parlement dans ...

Exposé format PowerPoint présentant les métiers de contrôleur interne et d'auditeur interne dans le secteur public. Il définit ces deux fonctions et montre les difficultés et les limites de leur mise en place. Idéal pour la réalisation d'une composition ...

Fiche présentant les principes généraux du contrôle budgétaire des collectivités locales. Elle se divise en trois parties (voir le sommaire ci-dessous). Document idéal pour les révisions ou pour réaliser une composition sur le sujet. Fiche technique de 2 ...

Ce document traite des services financiers des collectivités territoriales à travers l'exemple d'Argenteuil. Il présente l'organisation et le fonctionnement d'un service financier puis il propose des pistes pour déterminer la stratégie financière et les ...

Exposé de Finances publiques ayant pour sujet : « Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ? ». Extrait: Selon les articles 34 et 72 de la Constitution les collectivités ...

Dans un sens large le Trésor public désigne l'ensemble des services financiers relevant de l'Etat placés sous l'autorité du Ministre des finances et organisés sur une base territoriale. Dans un sens étroit, le Trésor vise l'une des trois grandes directions ...